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Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
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1. MENTIONS LÉGALES
URL :
www.archive49.fr
Éditeur
ARCHIVE 49 (dénomination commerciale)
Société en cours de structuration administrative.
(ci-après la « Société »)
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Directeur de la publication
Monsieur [Nom du gérant]
Hébergeur
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario, K2P 1L4
Canada
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
2.1 Accès au Site et aux services
L’accès au Site et son utilisation, y compris la consultation des pages, le téléchargement d’informations et l’achat éventuel de produits, sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
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L’accès au Site et l’inscription aux Services sont gratuits et facultatifs.
Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique requise.
2.2 Utilisation du Site
2.2.1 Obligations de l’Utilisateur
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- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou tenter d’en contourner les mesures de sécurité
- Accéder ou tenter d’accéder à des données non mises volontairement à disposition
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur
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- illicite, diffamatoire, offensant, violent, obscène ou contraire à l’ordre public
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2.2.2 Responsabilité de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y communique.
Il garantit l’exactitude des données fournies et assume l’entière responsabilité de toute utilisation abusive ou frauduleuse.
2.2.3 Identifiants
Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs Identifiants.
Toute utilisation du compte effectuée à l’aide des Identifiants est réputée faite par l’Utilisateur concerné.
2.2.4 Suspension ou suppression
La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou supprimer l’accès au Site ou aux Services en cas de violation des présentes Mentions d’utilisation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, chartes, mises en page, contenus éditoriaux, bases de données, etc.) constitue le « Contenu » et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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3.2 Liens hypertextes
3.2.1 Liens vers des sites tiers
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La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
3.2.2 Liens vers le Site
Tout lien vers le Site ou l’un de ses contenus est interdit sans autorisation écrite préalable de la Société.
4. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Avant toute fourniture de données personnelles, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de ladite politique.
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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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- de dysfonctionnements techniques
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6. DISPOSITIONS DIVERSES
6.1 Modification
Les présentes Mentions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.
6.2 Nullité partielle
Si l’une des dispositions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
6.3 Droit applicable
Les présentes Mentions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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